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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION VAUBAN HUMANIS

18 AV Léon Gaumont 75020 Paris

Objet social

définir, en liaison étroite avec ses membres, les grandes orientations pratiques du groupe, dans le respect des intérêts matériels et moraux des Régimes de Retraite Complémentaire tels qu’ils peuvent être exprimés notamment par les accords interprofessionnels régissant la retraite complémentaire, les délibérations de toute nature ou les chartes déontologiques qui s’imposent aux IRC ; veiller à ce que ces grandes orientations politiques soient mises en oeuvre dans le respect et le maintien de l’autonomie politique, juridique, financière et comptable des membres , ceux-ci conservant la maitrise de leurs décisions d’orientation et de gestion propres ; analyser et vérifier la conformité des conditions d’application de ces orientations avec les grands principes de l’association, définis aux premier et second alinéas ; définir les axes de développement du groupe, et notamment la création d’activités communes, proposer le cadre d’application, dans le respect de la déontologie propre aux IRC,

Informations legales

Code objet social023010
Numero WALDECW751172728
Ancien numero172728
Numero SIRET
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture29-09-2005
Date derniere declaration28-09-2011
Date publication JO22-10-2005
Groupement Association simple
Date de dissolution 31-05-2011

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